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Nos dernières publications
Newsletter Immobilier 01 : Modifications des conditions d'exercice de l'activité d'agent immobilier Le décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, vient d’être modifié par le décret n°2008-355 du 15 avril 2008 publié au journal officiel du 17 avril.
Ce décret modifie certaines dispositions relatives à la carte professionnelle, à l’aptitude professionnelle et au compte séquestre... 24-06-2008 Newsletter Social 01 : Arrêt du 23 janvier 2008 : Le durcissement du recours aux CDD d'usage Par deux décisions du 23 janvier 2008, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur le recours aux contrats à durée déterminée d’usage, privant pour l’avenir les secteurs d’activité concernés d’une souplesse certaine... 01-06-2008Doing Business in France La 3ème édition de cette brochure a été élaborée grâce à l’expérience des équipes du cabinet travaillant pour une clientèle internationale.
Cette brochure a pour objectif d'apporter une vision globale des contraintes juridiques majeures aux clients ou prospects étrangers désirant s'implanter en france ou ayant des intérêts sur le territoire. 27-05-2008Newsletter Assurance 01 : "Actualités assurances et risques financiers - 1er trimestre 2008" La fin de l'année 2007 et le début de l'année 2008 ont été riches en actualité législative dans le secteur de l'assurance. 27-05-2008Actualité bancaire et financière 2007 Pour la 3ème année consécutive, le département Banque Finance du cabinet vous présente une synthèse de l'actualité juridique 2007, en matière bancaire et financière. 19-05-2008Nos dernières opérations
Accor cède 49 hôtels en France et en Suisse à Axa Reim Assistance du Groupe Accor dans la cession à un consortium immobilier composé de la Caisse des Dépôts et Consignations et de deux fonds d'investissements gérés par AXA Reim (European Hotel Venture et Alternative Property Income Venture) de la première tranche d'un portefeuille de 57 hôtels situés en France et en Suisse. L'équipe était sous la responsabilité de Philippe Pelletier et composée de Sidonie Fraîche-Dupeyrat pour les aspect immobiliers, d'Arnaud Guérin pour les aspects corporate, de Christophe Jacomin et André Watbot pour les aspects de financement, et de Marie-Odile Vaissié pour les aspects de baux commerciaux. 23-06-2008 Rapprochement industriel entre MG International et Maytronics Assistance de MG International, leader mondial de la sécurité des piscines privées et publiques, dans le cadre de son rapprochement industriel et capitalistique avec Maytronics, leader mondial du robot nettoyeur de piscines. L'équipe était composée de Jean-Luc Bédos et Pascale-Macha Sokolow.
21-05-2008Foncière LFPI acquiert un portefeuille immobilier auprès de Citadel Assistance de la Foncière LFPI dans le cadre de l'acquisition d'un portefeuille de 14 sociétés (BV hollandaises et sociétés françaises) propriétaires de biens immobiliers en France auprès de Citadel. Le cabinet a également assisté la Foncière LFPI dans la négotiation des refinancements. L'équipe était sous la responsabilité d'Henry Ranchon et de Pierre Appremont.
20-05-2008
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