Fusions Acquisitions
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Droit Fiscal
Droit Social
   

Une assistance globale

Nous pouvons mobiliser une équipe importante et structurée de 30 avocats spécialisés en Fusions Acquisitions, qui s'appuie en fonction des besoins sur les autres expertises du cabinet.

Nous représentons ainsi nos clients français ou étrangers dans l'ensemble des opérations relatives aux rapprochements d'entreprises, aux prises de contrôle, et aux opérations d'appel public à l'épargne.

Nous sommes particulièrement spécialisés dans les trois domaines suivants : les LBO, les opérations de fusions-acquisitions dans le middle market et les opérations dans le secteur immobilier.

Nous possédons une grande expérience en matière de négociation de financement d'acquisitions.

En collaboration avec les équipes spécialisées en droit bancaire et financier, nous intervenons régulièrement dans la mise en place de financements spécialisés.

Nous prenons en charge la notification d' opérations de concentration dans différents pays et auprès de la Commission Européenne ainsi que des procédures devant le Conseil de la Concurrence.

Enfin, nos équipes spécialisées en Droit des Sociétés sont à même de concevoir et de traiter de vastes restructurations ou émissions de valeurs mobilières pour de grands groupes aussi bien que les opérations quotidiennes ou exceptionnelles des PME - PMI.
 

Audit
Selon les besoins de nos clients, nous pouvons réaliser :

  • Un audit rapide de la cible
  • Une explicitation des risques juridiques liés à l'activité de la cible
  • Une évaluation rapide de la structuration de l'acquisition : aspects financiers, juridiques et fiscaux
  • Une revue critique de la première documentation juridique : lettre de confidentialité, mandat, exclusivité, MOU et lettre d'intention

Cette phase est uniquement réalisée par des associés du cabinet qui possèdent l'expérience nécessaire dans l'ensemble des domaines concernés du droit.

Négociations et conduite de l'opération jusqu'au closing
Pour la réalisation des due diligences complètes, nos équipes de M&A peuvent s'appuyer, en fonction des besoins, sur les autres compétences du cabinet. Nous assurons ensuite la production et la négociation de la documentation juridique et la gestion du closing :

  • Contrat d'acquisition
  • Pacte d'actionnaire
  • Garantie de passif
  • Management package
  • Optimisation fiscale
  • Gestion des risques concurrentiels
  • Financement

Post-acquisition
Nos équipes spécialisées en droit des sociétés, en droit social ou en contentieux peuvent mobiliser les compétences nécessaires pour intervenir dans la phase de post-acquisition.
Elles apportent une vue globale du cadre juridique et des enjeux propres à chaque opération de la vie des sociétés, et fournissent l'analyse des évolutions du cadre législatif, réglementaire ou jurisprudentiel auquel doit s'adapter l'entreprise.

Structuration
Nous analysons de manière approfondie et conseillons nos clients sur la structuration des opérations non seulement d'un point de vue fiscal, mais aussi au regard des enjeux de financement ou de droit social qui doivent souvent être traités au début du processus d'acquisition.

Lefèvre Pelletier & associés a été classé parmi les cabinets de 1er plans en Private Equity : LBO, dans le guide Chambers Europe 2007. En savoir plus ....

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